CONDITIONS GENERALES D’UTULISATION DU SITE www.stepburger.com

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, La société «STEP BURGER », Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 100000,00 dirhams, dont le siège social est à 47 RUE MAAMORA Kenitra, immatriculée au Registre de Commerce de Kenitra sous le numéro 46139. (ci-après «STEP BURGER »), en sa qualité d’éditeur du site www.stepburger.com (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le site, et les services disponibles sur le Site et  d’autre part, la manière dont l’internaute accède au site et utilise ses services.

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES AUTRES CONDITIONS

L’Internaute reconnaît et accepte que  les présentes conditions d’utilisation s’appliquent lors de son accès au site Web et à son utilisation et pourra accepter les Conditions, dans leur intégralité, avant d’utiliser ce site Web. Il pourra accepter les conditions de deux façons : (1) en cliquant sur « accepter » les Conditions, lorsque cette option lui sera présentée ou mise à sa disposition, et (2) en utilisant effectivement le site Web. L’ITERNAUTE DECLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS, DANS LEUR INTÉGRALITÉ EN VISITANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. Dans de tels cas, l’internaute sera informé des modifications à l’avance et son utilisation continue du site Web après la mise en œuvre de toute modification constitue une acceptation par lui-même d’une telle modification.

2.CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

STEP BURGER prend la sécurité très au sérieux, afin que les données personnelles de L’INTERNAUTE soient protégées. STEP BURGER utilise le protocole de cryptage standard de l’industrie connu sous le nom de protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et prend d’autres mesures raisonnables pour protéger les informations de L’INTERNAUTE contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Toutes les données confidentielles telles que les informations de paiement sont cryptées et transmises via un canal sécurisé utilisant le cryptage SSL.

3.PAYS DE RÉSIDENCE

L’INTERNAUTE est  libre de visiter notre site Web et d’y passer commande. Toutefois, suite à notre logistique Nous livrons uniquement les villes ou nous avons des restaurants ouverts.

4.PROPRIÉTÉ Du SITES WEB, DU CONTENU ET DES MARQUES DE COMMERCE

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Ie site www.stepburger.com peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Le contenu du site web ainsi que les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, marques déposées, textes, graphiques, images, sons, vidéos et logos utilisés ou affichés sur ce site Web, sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service déposés et non déposés de STEP BURGER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle et/ou téléchargement total ou partiel des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de  STEP BURGER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc. STEP BURGER se  réserve tous les droits d’agir, en prenant toute forme d’action juridique, contre toute atteinte par une quelconque personne à ce qui précède ou à toute autre partie des conditions d’utilisation.

5.UTILISATION DU SITE WEB

Pour s inscrire et commander en ligne, L’Internaute déclare avoir 16 ans ou plus. Il pourra utiliser le site Web tel que permis par les Conditions et seulement d’une manière compatible avec toutes les lois, règles, tous les règlements applicables et les pratiques ou lignes directrices généralement acceptées dans les juridictions concernées. L’Internaute accepte de s’abstenir de tenter d’accéder sans autorisation à une partie ou à une fonctionnalité quelconque du site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au site Web ou aux serveurs par le piratage, la recherche de mots de passe ou toute autre méthode illégitime d’accès aux données. L’Internaute accepte de s’abstenir de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sur le site Web ou tout réseau connecté à un quelconque site Web. Il accepte de s’abstenir d’interroger, tracer ou essayer de tracer toute information sur tout autre visiteur du site Web ou tout autre client du groupe STEP BURGER, y compris les comptes d’achat qui ne sont pas détenus par lui, d’une quelconque façon dont l’objet est de découvrir des matériels ou des informations, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles telles que définies en vertu de la législation Marocaine de protection des données (ci-après dénommées « données personnelles ») ou d’autres informations qui pourraient raisonnablement être utilisées pour relier des données non personnelles à des données personnelles. L’Internaute accepte de ne pas essayer d’interférer avec le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du site Web, toute opération effectuée sur le site Web ou toute utilisation du site Web par une quelconque autre personne. L’Internaute accepte de s’abstenir de falsifier les identificateurs afin de déguiser l’origine de tout message ou transmission qu’il nous envoi sur notre site Web. De ne pas usurper l’identité ou de prétendre qu’il est une autre personne ou de prétendre à tort qu’il représente une autre personne.

6.COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Le site web offre des services et certaines fonctionnalités qui peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la définition d’un identifiant et d’un mot de passe) et le partage de données personnelles. L’Internaute  devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce que sont mot de passe reste confidentiel et sécurisé puisque il sera responsable de toutes les transactions qui se produisent sur le site Web.  L’Internaute devra veiller à nous informer immédiatement si il a des raisons de penser que son mot de passe est connu par une personne non autorisée, ou si le mot de passe est, ou pourrait être, utilisé de manière non autorisée. Si STEP BURGER pense  qu’il existe une possibilité de violation de la sécurité ou de mauvaise utilisation du site Web, STEP BURGER est en droit de  demander à L’Internaute de changer son mot de passe, ou pourra suspendre son compte. STEP BURGER  n’est  en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la  part de L’Internaute à protéger son mot de passe et/ou compte. L’Internaute  ne pourra pas utiliser l’identifiant de compte, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de cet identifiant de compte, mot de passe ou compte. DEEP WEAR WITH STYLE SARL  ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la part de L’Internaute à se conformer à ces obligations.

7.PRODUITS ET VENTES

Descriptions des produits mis en ventes : STEP BURGER essaye d’être aussi précis que possible sur la description de ses articles et produits qui sont mis en vente sur le site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont exacts, complets, fiables, à jour, ou sans erreur. STEP BURGER se réserve le droit de corriger, de temps à autre et sans préavis, d’éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Couleurs et finitions : STEP BURGER  fait tous les efforts pour afficher les couleurs et les finitions de ses produits de la manière la plus précise possible sur le site Web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur ou de mobile d’une couleur sera exact, complet, fiable et sans erreur. Les couleurs et les finitions seront donc à titre indicatif et n’ont pas de valeur contraignante/contractuelle. Livraison : Lorsque L’Internaute  passe une commande sur notre site Web, elle sera expédiée à l’adresse indiquée  aussi longtemps que cette adresse de livraison se trouve dans le pays d’achat et en conformité avec les restrictions d’expédition énoncées sur le site Web. STEP BURGER exige la vérification des informations avant l’acceptation et/ou l’expédition d’une commande. STEP BURGER se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité de la commande sur tout produit ou service (par exemple pour éviter l’acceptation de fausses commandes) et/ou de refuser le service à tout client (par exemple dans les cas où la vérification des détails ou des informations  échoue).

8-DROIT APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTULISATION du site www.stepburger.com  sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

9-AIDE SUPPLÉMENTAIRE

Si L’Internaute a des questions ou des préoccupations concernant les Conditions, il pourra utiliser la section « CONTACT » de notre site Web où il trouvera un numéro de téléphone local et un formulaire email.